CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au : [Date de mise à jour]
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AURA PRO met à disposition des utilisateurs son site internet auraproclean.com (ci-après le « Site ») et les services associés (demande de devis, prise de contact, information sur les prestations de nettoyage).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions Légales
Le Site auraproclean.com est unique
ARTICLE 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
AURA PRO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 : Services Proposés et Demandes de Devis
Le Site a pour objet de présenter les prestations de nettoyage proposées par l’entreprise à Casablanca et ses environs (nettoyage résidentiel, industriel, de bureaux, fin de chantier, désinfection, etc.).
- Formulaires de devis / contact : Les informations saisies par l’utilisateur dans les formulaires de demande de devis n’ont pas valeur d’engagement contractuel immédiat.
- Prix : Les tarifs éventuellement affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont sujets à confirmation après établissement d’un devis personnalisé.
ARTICLE 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure du site, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de AURA PRO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur au Maroc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de AURA PRO.
ARTICLE 6 : Protection des Données Personnelles
AURA PRO s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément à la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données collectées via les formulaires de contact ou de devis (nom, e-mail, téléphone, adresse à Casablanca) font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la CNDP.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données ainsi que sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 : Responsabilité et Force Majeure
- Contenu du Site :AURA PRO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
- Utilisation du Site : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui s’y trouvent.
- Dysfonctionnements techniques :AURA PRO décline toute responsabilité en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement du réseau Internet, d’attaque informatique ou d’incompatibilité du Site avec le matériel de l’utilisateur.
ARTICLE 8 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. AURA PRO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
ARTICLE 9 : Modification des CGU
AURA PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation marocaine. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Casablanca.
